|
 |
 |
| Conditions générales de vente |
|
 |
|
 |
 |
|
| Conditions générales de vente |
|
 |
Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.accessible-depot-vente.com. Accessible se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Tous nos articles sont uniques, et la livraison de votre commande se fera en fonction de leur disponibilité. En effet, vous pouvez être plusieurs clients à commander le même produit, dans ce cas, c’est le client dont le paiement est validé en premier qui recevra l’article.
Pour les paiements par carte bancaire, la livraison est immédiate; pour les autres moyens de paiements, la livraison ne se fait qu'après encaissement effectif sur le compte de ACCESSIBLE.
Pour la livraison, la date de validation de la commande correspond à la date d’encaissement sur notre compte Paypal.
Article 3 : Prix
ACCESSIBLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les frais de livraisons sont de 8,40€ pour l'Union Européenne (pour les autre pays, compter 15 €)
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par Paypal : voir www.paypal.fr
Par téléphone : Votre paiement s'effectue alors sur le site sécurisé SSL de la compagnie bancaire Caisse d’épargne. Votre commande sera immédiatement enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service. Pour ce service appeler le 06 60 82 49 35.
Sécurisation:
ACCESSIBLE n’a aucun accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Par chèque bancaire : (uniquement les banques domiciliées en France) la commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif de votre chèque sur notre compte bancaire
Par mandat poste au nom de Accessible 2 b rue Clovis 51100 Reims. France.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété d’ACCESSIBLE jusqu’au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement de la marchandise, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Les photos présentées sur le site www.accessible-depot-vente.com sont la propriété d'ACCESSIBLE, et ne peuvent, sous peine de poursuite, être utilisées sans autorisation.
Défaut de paiement :
ACCESSIBLE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, cette adresse doit être identique à celle du porteur de la carte, du chèque ou du compte bancaire du débiteur.
Délai de livraison : l'expédition est immédiate pour les règlements par carte bancaire. La livraison peut varier de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition. Le dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Pour les règlements autres que par carte bancaire ou par PayPal venant de l’étranger, ce délai est de 30 jours.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour.
Article 7 : Garanties
Tous nos produits sont garantis authentiques.
Les articles proposés sur ACCESSIBLE sont essentiellement des articles d’occasion qui ont déjà été utilisés et sont décrits en considération des critères suivant : ( sauf articles neufs avec ou sans etiquette précisé dans l’annonce).
ETAT DU NEUF : ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.
EXCELLENT ETAT : ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.
TRES BON ETAT : ces articles ont été très peu utilisés et restent de très bonne qualité. Si un article présente quelques défauts, nous vous les indiquons dans sa description, et ceux-ci sont peu apparents.
BON ETAT : ces articles ont été très souvent utilisés mais restent de bon aspect. Si un article présente des défauts ou marques, ils sont toujours précisés dans sa description. Ces petits détails sont apparents lors d’une inspection rapprochée, mais n’affectent aucunement son apparence lorsqu’il est utilisé.
Article 8 : Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978). Il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à : ACCESSIBLE DEPOT VENTE 2 B RUE CLOVIS 51100 REIMS France ou par email à contact@accessible-depot-vente.com.
Article 9 : Coordonnées de la boutique
ACCESSIBLE 2 B RUE CLOVIS 51100 REIMS FRANCE. TEL : 03 26 05 77 18.
RCS : REIMS 482 407 194 00018 APE : 525 Z
|
|
|
|
 |
|
|
|
